SAVE THE DATE Event Credit Brokers Association : 24/9/2026
Conditions générales
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site internet www.creditbrokersassociation.be (ci-après le « Site »), ainsi qu’aux services proposés par la Credit Brokers Association ASBL, dont le siège est établi Chaussée de la Hulpe 150, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, BCE 0737.793.084 (ci-après « CBA », « nous »). Elles régissent notamment :
- l’accès aux informations sectorielles ;
- l’inscription aux formations, événements et webinaires ;
- l’accès à l’espace membres ;
- l’adhésion à l’association ;
- la consultation des ressources mises à disposition ;
- l’utilisation générale du Site et de ses contenus.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
2. Accès au site et disponibilité
CBA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes, d’erreurs techniques ou de maintenance. CBA se réserve le droit :
- de suspendre ou limiter l’accès au Site,
- de modifier son contenu, ses fonctionnalités ou son organisation, sans notification préalable
3. Informations et contenu
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une recommandation réglementaire, juridique, fiscale ou financière. CBA décline toute responsabilité quant :
- à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations,
- à l’usage que l’utilisateur en fait,
- aux conséquences d’une interprétation ou utilisation inappropriée.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information avant de prendre une décision professionnelle.
4. Compte utilisateur et espace membres
Certains services nécessitent la création d’un compte (adhésion, inscription à une formation, accès à des ressources). L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- conserver la confidentialité de ses identifiants,
- notifier immédiatement CBA en cas d’usage frauduleux.
CBA peut suspendre ou supprimer tout compte en cas :
- de non-respect des Conditions,
- d'utilisation frauduleuse ou abusive,
- d'informations erronées ou trompeuses.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments du Site (textes, logos, graphiques, documents, vidéos, modules de formation, ressources, modèles, etc.) sont la propriété exclusive de CBA ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou communication au public, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies disponibles sur le Site.
7. Inscriptions aux formations, événements et webinaires
L’inscription implique :
- la réception d’une confirmation de CBA,
- et le paiement du prix éventuel.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ou hors TVA selon le cas. La CBA n’est pas assujetti à la TVA. Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de l’inscription (virement, plateforme de paiement, facture). Toute annulation doit être communiquée par écrit à info@creditbrokersassociation.be.
Conditions
- Annulation: 14 jours avant la formation : remboursement intégral.
- Annulation entre 14 et 7 jours : 50 % du montant dû.
- Annulation: 7 jours ou absence le jour-même : aucun remboursement.
CBA peut annuler ou reporter une formation pour raisons organisationnelles ou cas de force majeure. Dans ce cas :
- le participant pourra être remboursé, ou
- inscrit gratuitement à une autre session.
- Annulation: 7 jours ou absence le jour-même : aucun remboursement.
CBA ne pourra être tenue responsable des frais ou dommages indirects (transport, logement, perte de revenus…).
8. Adhésion et cotisations
L’adhésion à la CBA implique :
- l’accès aux services membres,
- l’accès à certaines formations,
- l’inscription aux communications sectorielles.
Les cotisations sont annuelles, non remboursables et dues pour l’année entière après confirmation. Le non-paiement de la cotisation implique la perte de toute avantage et la suspension de l’accès aux informations. Nous travaillons avec des abonnements, si le membre désire arrêter un abonnement il doit nous le signaler par écrit avant le 20 décembre de chaque année calendaire.
9. Responsabilité
CBA n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle. CBA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment :
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- perte d’opportunité,
- préjudice commercial,
- perte de revenus.
L’utilisateur reste responsable de l’outil informatique utilisé pour accéder au Site (sécurité, antivirus…).
10. Hyperliens
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