Credit Brokers Association

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SAVE THE DATE Event Credit Brokers Association : 24/9/2026

Confidentialité

1. Qui sommes-nous?

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique au site internet www.creditbrokersassociation.be (le « Site »), exploité par :

Credit Brokers Association ASBL
Adresse : Chaussée de la Hulpe 150 1170 Watermael-Boitsfort Belgique]
N° d’entreprise (BCE) 0737793084.
E-mail : info@creditbrokersassociation.be
Téléphone : +32 (0)470/04.66.20 (Walter) +32 (0) 472/79 40 10 (Stéphane)

La Credit Brokers Association (ci-après « CBA », « nous ») est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018. Si nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte (hébergeur, outil d’e-mailing, etc.), ceux-ci agissent comme sous-traitants et sont tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

2. Quelles données collectons-nous et dans quel but ?

Nous traitons uniquement les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

2.1. Formulaires de contact / demandes d’information

  • Données traitées :
  • Nom, prénom
  • Fonction, organisation (le cas échéant)
  • Numéro d’entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu du message
  • Choix d’options
Finalités :
  • Répondre à vos questions et demandes
  • Assurer un suivi de la relation avec les membres, partenaires et prospects
Base juridique :
  • Intérêt légitime de la CBA à répondre aux sollicitations et à gérer les relations (art. 6.1.f RGPD).

2.2 Inscription aux newsletters / communication d’information

Données traitées :
    <liNom, prénom
  • Organisation
  • Adresse e-mail
  • Organisation / type d’intermédiaire (facultatif)
Finalités :
  • Envoi de newsletters, invitations à des événements, informations sectorielles ou réglementaires
Base juridique :
  • Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) lorsque vous vous inscrivez volontairement à la newsletter.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant (voir section 9).

2.3. Espace membres / inscriptions aux formations et événements

Données traitées :
  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse professionnelle
  • Données professionnelles : type d’intermédiaire, n° d’agrément FSMA, entreprise, fonction
  • Informations liées à votre participation (formation choisie, date, attestations délivrées, présence, paiement)
Finalités :
  • Gestion de l’affiliation / adhésion
  • Organisation et gestion des formations, séminaires et événements
  • Émission d’attestations de participation / formation continue
  • Facturation et suivi administratif
  • Envoi des newsletters
Base juridique :
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
  • Respect d’obligations légales éventuelles (p. ex. suivi des formations exigées par certains régulateurs) (art. 6.1.c RGPD)
  • Intérêt légitime de la CBA à gérer efficacement ses membres et activités (art. 6.1.f RGPD).

2.4. Cookies et statistiques de navigation

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
  • Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies strictement nécessaires)
  • Mesurer l’audience (statistiques anonymisées ou pseudonymisées)
  • Le cas échéant, améliorer l’expérience utilisateur ou personnaliser le contenu
  • Les types de cookies, leur durée de conservation et les modalités de paramétrage sont détaillés dans notre Politique cookies distincte, accessible sur le Site.

Base juridique :
  • Intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires
  • Votre consentement pour les cookies non essentiels (analytique non anonymisé, marketing, etc.), recueilli via le bandeau cookies, conformément aux exigences de transparence de l’APD.

3. Sur quelles bases légales reposent nos traitements ?

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur la base d’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
  • Votre consentement (art. 6.1.a)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
  • Le respect d’une obligation légale qui nous incombe (art. 6.1.c)
  • Notre intérêt légitime (art. 6.1.f), en veillant à préserver un juste équilibre avec vos droits et libertés.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire au regard des finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale.

À titre indicatif :
  • Formulaires de contact : jusqu’à [12 mois] après la dernière interaction, sauf relation contractuelle ultérieure
  • Données de membre / formation : pendant la durée de l’adhésion ou de la relation contractuelle, puis pendant [5 à 10 ans] selon les obligations comptables et fiscales
  • Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription)
  • Cookies : selon la durée indiquée dans la Politique cookies du Site
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pouvons partager vos données avec :
  • Nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie, solution de gestion de newsletters, outil de gestion d’événements, etc.)
  • Le cas échéant, des formateurs, orateurs ou partenaires intervenant dans le cadre d’événements ou de formations, uniquement pour les données strictement nécessaires (liste de participants, attestations, etc.)
  • Les autorités ou organismes publics si la loi l’exige ou dans le cadre de nos obligations légales ou réglementaires
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.Lorsque des sous-traitants sont impliqués, des contrats spécifiques sont conclus afin de garantir la protection de vos données (confidentialité, sécurité, non-utilisation à d’autres fins).

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

En principe, nous traitons vos données au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Si certains de nos prestataires (p. ex. outils en ligne) sont situés en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, mesures complémentaires, etc.), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
  • Contrôle des accès et gestion des droits
  • Protocoles de chiffrement (HTTPS/TLS)
  • Sauvegardes régulières
  • Procédures internes de gestion des incidents et des violations de données
  • Sensibilisation des personnes ayant accès aux données (collaborateurs, administrateurs, prestataires)

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous respecterons nos obligations de notification auprès de l’Autorité de protection des données et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
  • Droit d’information : obtenir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos données sont traitées (ce que fait précisément cette Politique)
  • Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements basés sur notre intérêt légitime ou à la prospection par e-mail
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ciPour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou courrier (voir section 9 ci-dessous), en joignant une preuve d’identité si nécessaire.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à cette Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : documents@creditbrokersassociation.be
  • Par courrier postal : Credit Brokers Association ASBL/VZW À l’attention de [DPO / Responsable vie privée] Chaussée de la Hulpe 150 1170 Watermael-Boitsfort
  • Si nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : info@creditbrokersassociation.be.

10. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de : autoriteprotectiondonnees.be

Autorité de protection des données (APD/GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Cela ne vous empêche pas d’introduire un recours devant les juridictions compétentes.

11. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des recommandations de l’Autorité de pr
La version applicable est celle publiée sur le Site avec la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 25/11/2025