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Objet
Les missions du Sous-agent, décrites dans la présente Convention, seront exercées par:
*
Zone géographique dans laquelle le sous-agent peut exercer:
*
Intuitu personae
La détention du capital du Courtier par:
*
La personne de son (ou de ses) mandataires et dirigeants sociaux actuels, à savoir:
*
La détention du capital du Sous-agent par:
*
La personne de son (ou de ses) mandataires et dirigeants sociaux actuels, à savoir:
*
Clause de non-concurrence
Le secteur géographique est le territoire belge dans son entièreté ou limité au secteur suivant:
Le commissionnement
Le Courtier effectue les paiements sur le compte du Sous-agent:
*
Effet et durée de la Convention
La présente Convention est conclue en date du:
*
Durée du préavis en cas de rupture par une partie:
Litiges, droit applicable et élection de juridiction
Arrondissement judiciaire responsable:
*
Confirmation
Fait en deux exemplaires originaux à:
*
Liste des annexes
Adresse email sur laquelle vous voulez récupérer votre convention:
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